Termes et Conditions

Contrat d'utilisation du service

Couverture du Contrat.

Le présent contrat d'utilisation de service (« Contrat ») est un contrat entre vous et le Fournisseur de services (“le Fournisseur”) concernant tout service, logiciel ou produit du Fournisseur, y compris les mises à jour de ces produits et services utilisés pour vous fournir les services d'assistante virtuelle vocale avec ou sans services de téléphonie VoIP, que vous utilisez pendant la durée de validité du Contrat. Les services, logiciels ou produits sont désignés ici par le terme générique « Service ». En activant le Service, vous reconnaissez que vous avez lu et compris et que vous acceptez les termes et conditions de ce Contrat.

Droit d'utilisation du Service.

Vous pouvez commencer à utiliser le Service dès que vous vous êtes inscrit. Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre compte de service. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de service. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à accéder et/ou à utiliser le Service en votre nom.

Prix.

Sauf spécification contraire, le prix du Service exclut toutes taxes et communications téléphoniques. Ces taxes et le prix de ces communications vous incombent. Les taux de change appliqués sont ceux dont vous avez convenu avec votre institution financière. Le Fournisseur pourrait changer le prix du Service à l'occasion. Toutefois, le Fournisseur vous en avisera à l'avance.

Si vous refusez cette modification, vous devez annuler le Service et cesser de l'utiliser avant que la modification n'entre en vigueur. Si vous annulez votre Service, celui-ci se terminera à la fin de sa durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à la fin de la période durant laquelle vous avez procédé à la résiliation.

Tarifs interurbains et internationaux.

Le Fournisseur effectue le routage économique de vos appels pour vous permettre de bénéficier de bas tarifs interurbains et internationaux. Ces tarifs peuvent changer de temps à autre. Le Fournisseur vous avertira d'avance de tout changement de tarif.

Frais d'Itinérance.

Vous devrez également payer des frais supplémentaires si vous vous connectez au Service par l'intermédiaire d'un numéro de téléphone à partir d'un pays autre que celui que vous avez indiqué lorsque vous vous êtes inscrit au Service (« frais d'itinérance »). Ces frais viennent s'ajouter aux frais d'interurbain appliqués lorsque vous vous connectez au Service à partir d'un autre pays. D'autres frais peuvent également être appliqués si votre utilisation du Service dépasse le nombre d'heures couvertes par votre contrat de service.

Paiements.

Lorsque vous créez un compte de facturation, vous indiquez un moyen de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Vous autorisez le Fournisseur à débiter les frais pour le Service en utilisant ce moyen de paiement, ainsi que pour toute fonctionnalité payante du Service à laquelle vous souhaitez vous abonner ou que vous voulez utiliser pendant la durée du Contrat. La facturation commence à la date à laquelle le Fournisseur aura activé votre Service et sera ajustée au prorata pour les mois incomplets. Les frais de services récurrents sont payables à l'avance au début de chaque mois. Les frais d'utilisation pour les appels téléphoniques effectués durant le mois précédant seront facturés avec les frais récurrents du mois courant. Le Fournisseur peut débiter une somme différente de celle que vous avez approuvée. Si cette somme est supérieure à la somme approuvée, le Fournisseur vous en indiquera le montant exact et la date à laquelle elle sera débitée au moins 10 jours au préalable. Le Fournisseur peut débiter une somme jusqu'à concurrence de la somme approuvée et vous aviser de la différence à l'avance. La facturation peut couvrir plus d'une période de facturation. Si le Fournisseur vous avait informé que le Service serait fourni pour une durée indéterminée ou qu'il serait renouvelé automatiquement, le Fournisseur peut le renouveler automatiquement et débiter la somme correspondante de votre compte de facturation.

Si vous payez une société autre que le Fournisseur pour le Service, les frais et les conditions de facturation en vigueur sont déterminés par cette autre société. Même si vous ne payez pas le Service, vous pourriez quand même être redevable de sommes liées à son utilisation, telles que des frais d'accès à Internet, de messagerie textuelle mobile ou d'autres frais de transmission de données.

Période d'essai.

Vous avez peut-être reçu une offre limitée d'utilisation gratuite du Service pour une certaine période ou toute autre offre d'essai gratuit. Sauf avis contraire de notre part, si vous participez à une offre d'essai gratuit, vous devez annuler le Service à la fin de cette période d'essai pour éviter tous frais. Si vous n'annulez pas, le Service sera converti automatiquement en Service payant à la fin de la période d'essai, cela signifie que vous autorisez le Fournisseur à débiter le montant de l'abonnement au Service en utilisant le moyen de paiement que vous aurez choisi. Durant les périodes d'essai, vous autorisez le Fournisseur à utiliser le moyen de paiement que vous aurez choisi pour débiter tous les frais et charges que vous aurez encourus autres que les frais d'abonnement mensuels gratuits. Ces frais et charges incluent les appels interurbains, les appels reçus sur des numéros sans frais et tous autres équipements ou services commandés par vous durant la période d'essai.

Conditions de remboursement.

Sauf mention contraire dans la loi ou autre, aucune somme ne sera remboursée et les frais de retour vous incomberont.

Mises à jour de votre compte de facturation.

Vous devez maintenir à jour tous les renseignements sur votre compte de facturation, y compris votre adresse de facturation et la date d'expiration de votre carte de crédit. Vous pouvez modifier votre moyen de paiement à tout moment. Si vous avisez le Fournisseur de cesser d'utiliser votre moyen de paiement, le Fournisseur peut annuler le Service. Un tel avis n'aura pas d'effet sur les sommes débitées de votre compte de facturation avant que le Fournisseur n'ait pu raisonnablement répondre à votre demande.

Relevé en ligne.

Le Fournisseur vous fournira un relevé par courriel ou en ligne uniquement. Si vous en demandez une copie imprimée, des frais pourraient être exigés. Le Fournisseur ne fournit des relevés imprimés que pour les 60 derniers jours d'utilisation du Service. Si le Fournisseur commet une erreur sur la facture, le Fournisseur la corrigera rapidement après que vous l'aurez signalée et que le Fournisseur aura fait les recherches nécessaires. Vous devez aviser le Fournisseur de toute erreur de facturation dans les 60 jours suivant l'apparition de l'erreur pour la première fois sur votre facture. Vous dégagez le Fournisseur de toute responsabilité à l'égard de toute perte résultant d'une erreur que vous n'avez pas signalée au Fournisseur dans les 60 jours suivant l'apparition de l'erreur pour la première fois sur votre relevé en ligne. Si vous ne signalez pas l'erreur dans ce délai, le Fournisseur ne sera pas obligée de la corriger. Le Fournisseur peut corriger des erreurs de facturation à tout moment.

Retards de paiement.

Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur pourrait imposer des frais de retard si vous ne payez pas à temps. Vous devrez acquitter ces frais lorsque le Fournisseur vous les facturera. Ces frais de retard correspondent à 1 % du montant impayé chaque mois ou, si cette somme est inférieure, au taux maximal autorisé par la loi. Le Fournisseur se réserve le droit de faire appel à un tiers pour percevoir ces sommes dues. Vous devez payer tous les frais raisonnables engagés par le Fournisseur pour percevoir ces sommes. Il peut s'agir notamment des frais raisonnables d'avocats ou de tous autres frais juridiques. Le Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre votre Service si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps.

Livraison et installation du Service.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que tous les périphériques utilisés pour le Service sont capables de se connecter à Internet et sont correctement configurés. Cela inclut, mais ne se limite pas aux commutateurs, routeurs Internet, câblage, postes de travail, serveurs et systèmes d'exploitation.

S'il devient nécessaire d'effectuer un travail de configuration supplémentaire en raison des limitations de vos systèmes, y compris les serveurs, les postes de travail ou le réseau, le Fournisseur se réserve alors le droit de vous facturer pour le temps de configuration supplémentaire au taux horaire en vigueur.

Options d'installation.

Le Fournisseur peut offrir moyennant des frais supplémentaires, les options d'installation de Service suivantes:

  • Pré-configuration et expédition: le pré-configuration et l'expédition des téléphones et / ou des routeurs requis pour livrer le service chez vous;
  • Installation sur site: l'installation et la configuration sur place des téléphones ou des routeurs requis pour livrer le service chez vous, et la confirmation que les téléphones peuvent accéder au Service à travers le réseau du Fournisseur avec succès.

Sauf disposition contraire définie dans ce Contrat, le Fournisseur n'est pas responsable et ne sera pas tenu de fournir de l'aide pour la configuration, l'installation, l'administration, le dépannage, l'entretien ou la réparation du matériel ou du logiciel, ou l'intégration d'équipements ou de logiciels dans votre réseau interne. Ces services peuvent être offerts à un coût supplémentaire, y compris les frais de déplacement encourus par le Fournisseur dans le cadre d'un service d'installation sur place.

Service à la clientèle

Le Fournisseur fournit un service à la clientèle normal entre 9 heures et 17 heures du lundi au vendredi dans le but de répondre aux demandes de soutien technique normales. Le Fournisseur vous aidera gratuitement pour un maximum de cinq (5) demandes de service par mois pendant les trois (3) premiers mois, après quoi le Fournisseur se réserve le droit de facturer des frais de services professionnels et/ou exiger que vous preniez des cours de formation rémunérés.

Limitations du service téléphonique VoIP.

La disponibilité du Service dépend de la présence d'un réseau de transmission adéquat entre vous et le Fournisseur. Le Service peut être activé et utilisé sur l'Internet avec des limitations. L'utilisation du Service sur n'importe quel réseau de transmission autre que celui approuvé par le Fournisseur dégage le Fournisseur de toute responsabilité en cas de détérioration du Service.

Pas un service téléphonique traditionnel.

Vous reconnaissez et comprenez que le Service n'est pas un service téléphonique. Le Service se connecte à l'Internet ce qui est différent d'une ligne téléphonique traditionnelle. Des distinctions importantes existent entre un service téléphonique traditionnel et le Service, y compris la nondisponibilité du Service et des appels d'urgence 911 en cas de coupure de courant ou de pannes du service Internet. Le service est soumis à une réglementation différente de celle du service téléphonique traditionnel. Ce traitement peut limiter ou autrement affecter vos droits de recours devant les organismes de réglementation des télécommunications aux niveaux fédéral, d'État ou provinciaux.

Appels 0 + et x11 refusés.

Le Service ne prend pas en charge les appels de type 0+ (y compris les appels à frais virés, la facturation à un tiers ou par carte d'appel). Le Service peut ne pas supporter les appels 311, 511 et/ou d'autres services de type x11 autres que les services 911 et 411.

Responsabilité pour l'utilisation du téléphone.

Toutes les communications facturées seront payées par vous. Le fournisseur comprend que votre téléphone pourrait être utilisé par quiconque et que cela pourrait se solder par des frais excessifs de communications. Tous les frais de communications vous seront facturés. C'est votre responsabilité de vous assurer que le téléphone n'est pas utilisé de manière inappropriée ou par des personnes non-autorisées. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais encourus à cause de fraude, d'abus ou mauvaise utilisation des Services, qu'ils soient connus ou inconnus de vous. Il est de votre obligation de prendre toutes les mesures pour protéger tous les renseignements confidentiels et rester vigilants dans l'application des mesures de sécurité. Le Fournisseur fera tous les efforts pour détecter les appels frauduleux et vous contacter immédiatement. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais, pénalités ou dommages causés par l'utilisation des télécommunications du Service.

Responsabilité du contenu.

En cas de plainte au sujet du contenu vocal transmis à travers le système téléphonique opéré par le Fournisseur, le Fournisseur se réserve le droit de cesser de vous offrir le service. Dans tous les cas, le Fournisseur n'est responsable d'aucun dommage causé par votre contenu.

Équipement du Fournisseur.

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer aucun changement à tout équipement qui pourrait être installé par le Fournisseur chez vous pour vous offrir ses services. L'équipement est et demeure la propriété exclusive du Fournisseur et le Fournisseur est la seule entité autorisée à y avoir accès. Vous êtes cependant responsable de toute perte ou dommage causé à cet équipement. Si le Fournisseur a besoin de remplacer l'équipement à cause de perte ou dommage, vous devez rembourser le Fournisseur pour la valeur totale de cet équipement.

Disponibilité des services.

Les services du Fournisseur sont disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine sauf durant les périodes de maintenance. Il y a deux types d'évènements de maintenance possibles : (a) Une maintenance mensuelle programmée de moins de 2 heures, programmée en dehors des heures de travail (entre 3h et 5h). Vous serez averti de la programmation de ces évènements de maintenance mensuelle au moins 48 heures d'avance. Et (b) Une maintenance hebdomadaire de moins d'une heure (entre 4h et 5h), programmée les lundis. Les services du Fournisseur pourraient être interrompus durant les périodes de maintenance.

Le Fournisseur garantit la disponibilité du Service de façon comparable aux autres prestataires offrant des services similaires dans la même zone. Cette garantie exclut les défaillances causées par des éléments non fournis par le Fournisseur, tels que le service Internet, les équipements du client comme les routeurs et pare-feux, le courant électrique ou les composants du réseau local. Si la disponibilité du service est inférieure à 90%, un crédit calculé au prorata du pourcentage de temps d'arrêt sera appliqué aux frais mensuels récurrents.

Perte de service suite à une panne de courant ou d'interruption du service Internet

Vous reconnaissez et comprenez que le Service ne fonctionne pas en cas de panne de courant et que le service requiert un réseau local et une connexion Internet (qui n'est pas nécessairement fournie par le Fournisseur) fonctionnels et que, par conséquent, dans le cas d'une panne des composants de votre réseau ou de défaillance de votre service Internet, le service ne fonctionnera pas, mais que vous continuerez à être facturé pour le service. Vous reconnaissez et comprenez que les coupures ou interruptions de courant ou de service Internet vous empêcheront de composer le numéro d'urgence 911.

Services d'urgence 911

Vous reconnaissez et comprenez que le Service ne prend pas en charge les services d'urgence traditionnels 911 ou E911.

Le Fournisseur offre le service 911 par abonnement à partir de téléphones fournis par le Fournisseur et dûment abonnés au Service. Le service d'urgence 911 n'est pas accessible à partir des applications Soft Phone. Le Fournisseur acheminera les appels 911 à un centre d'urgence selon l'adresse associée au numéro de l'appelant (DID) qui se trouve dans les dossiers du Fournisseur. L'adresse géographique utilisée par les services d'urgence sera la plus récente entrée ou mise à jour par l'utilisateur. Vous acceptez de ne pas tenir le Fournisseur responsable des conséquences d'une mauvaise localisation géographique par les services 911, y compris l'absence de réponse d'urgence, la localisation incorrecte provoquant des délais d'intervention des premiers secours, ou toute autre problème affectant l'intervention des services d'urgence 911.

Ni le Fournisseur ni ses officiers ou employés ne peuvent être tenus responsables pour toute réclamation, dommage ou perte, et vous renoncez à toute réclamation ou causes d'action découlant ou se rapportant aux appels 911 sauf s'il est prouvé que l'acte ou l'omission ayant entraîné la réclamation, dommage ou perte constitue une négligence grave, d'insouciance ou de faute intentionnelle de la part du Fournisseur.

Responsabilité de fournir les informations 911.

Vous reconnaissez et comprenez que le service 911 ne fonctionne que si vous avez saisi l'adresse physique correcte de votre téléphone qui est l'adresse physique réelle de la rue où vous vous trouvez, et non une boîte aux lettres ou l'adresse d'une boîte postale. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la saisie et de la mise à jour de l'adresse du téléphone si vous déplacez le téléphone à un autre endroit.

Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité d'informer toute partie qui utilise ou qui pourrait utiliser le Service au sujet de la différence entre le service 911 traditionnel et ce Service. Le Fournisseur ne sera pas responsable si le service 911 n'est pas disponible en raison de panne de matériel, de coupure de courant ou d'Internet.

Vous assumez l'entière responsabilité pour tester le service 911 après l'installation du Service et périodiquement pendant toute la durée du Contrat et d'aviser le Fournisseur si des problèmes sont notés avec le service 911.

Vous devez enregistrer l'emplacement géographique de chaque numéro de téléphone (DID). Sous réserve des limitations ci-dessus, tous les téléphones qui se trouvent dans cette zone géographique doivent présenter comme identifiant de l'appelant, le numéro de téléphone (DID) qui a été enregistré pour le service 911. Si vous choisissez de présenter un identifiant de l'appelant différent pour chaque téléphone, vous serez responsable de fournir l'adresse de l'emplacement de chaque téléphone tel que requis par le Fournisseur pour le service 911.

Dispositions alternatives pour le 911.

Vous reconnaissez que le Fournisseur ne propose pas de services téléphoniques traditionnels ni services d'urgence. Vous devriez toujours avoir d'autres alternatives pour accéder aux services 911 traditionnels.

Vous reconnaissez et comprenez qu'en raison de contraintes techniques, il y a une forte possibilité de congestion du réseau et/ou de réduction de la vitesse d'acheminement des appels au service 911 effectués à partir de votre téléphone enregistré.

Utilisation du service et d'équipement à l'étranger

Le Fournisseur ne propose pas de service d'urgence 911 en dehors du pays où le service est offert. Si vous utilisez le service dans un pays étranger, vous le faites à vos risques et périls, y compris le risque que les services d'urgence 911 ne sont pas disponibles et que cette activité viole les lois locales du pays où le service est utilisé. Vous êtes responsable de tous les frais, amendes, taxes, frais réglementaires ou pénalités résultant de l'utilisation du Service dans d'autres pays et vous vous engagez à indemniser et à dégager le Fournisseur de toute responsabilité pour un tel usage. Le Fournisseur ne garantit pas que le Service fonctionnera à l'étranger.

Limitations de la reconnaissance et de la synthèse vocales.

Vous reconnaissez et comprenez que le Service utilise les technologies de traitement de la voix pour reconnaitre et comprendre des phrases, des mots ou des noms prononcés verbalement, et pour synthétiser et à lire du texte au téléphone, et que ces technologies que le Service utilise ont des limites bien connues en particulier lorsqu'elles sont utilisées dans des environnements bruyants ou lorsque les appelants n'utilisent pas les prononciations attendues. Vous reconnaissez et comprenez que la reconnaissance des commandes et des noms dépend du type de technologie de reconnaissance vocale utilisée, des mots prononcés ou pas par l'utilisateur et des facteurs d'environnement tels que le bruit, la qualité de la ligne téléphonique et la charge sur le Service. Vous reconnaissez également et comprenez que la synthèse vocale dépend de la technologie utilisée, de l'état du texte qui doit être synthétisé et des facteurs d'environnement tels que le bruit, la qualité de la ligne téléphonique et de la charge sur le Service. Le Fournisseur ne garantit pas que la reconnaissance vocale et la synthèse vocale fournies avec le Service fonctionnent avec grande précision.

Annulation du Service.

Vous pouvez annuler le Service à tout moment, avec ou sans raison valable, en donnant un préavis de Trente (30) jours. Certaines offres de service entraînent des frais d'annulation et vous devez payer tous frais spécifiés dans les documents décrivant l'offre de Service. Votre annulation du Service ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte.

Dommages d'annulation du Service.

Si vous annulez ce Contrat sans vous conformer aux termes de ce Contrat, vous acceptez de payer au Fournisseur, à titre de dommages d'annulation et non de pénalités, un montant égal à Cinquante pourcent (50%) des frais d'abonnement mensuels pour chacun des Services, multiplié par le nombre de mois restants avant la fin du Contrat. De plus, vous serez responsable pour tous les autres frais que le Fournisseur, agissant raisonnablement, est tenu d'assumer pour le restant du Contrat incluant les frais d'installation, les coûts de reprise et les coûts de location, et vous perdez le droit au remboursement de tout montant prépayé pour les Services.

Vous êtes responsable pour payer les frais mensuels complets pour le mois durant lequel l'annulation du Service se fait incluant tous les frais d'appels tarifés.

Transfert de numéros après annulation du Service.

Au moment de l'annulation du Service, le Fournisseur libèrera tout numéro de téléphone émis par lui ou porté d'un ancien fournisseur de service pour le Service, à votre nouveau fournisseur de services à condition que: (a) votre compte est en règle y compris le paiement pour tous les frais de déconnexion, et (b) vous demandez le transfert du numéro à la résiliation de votre compte.

Force Majeure.

Le Fournisseur ne sera tenu responsable pour tout retard ou panne de service causé directement ou indirectement par un acte de Dieu, feu, inondations, accidents, émeutes, guerres, interventions gouvernementales, embargos, grèves, difficultés de travail, défaillances d'équipement, retards de livraisons ou toute autre difficulté à laquelle le Fournisseur peut faire face malgré sa bonne volonté.

Fin des services.

Le fournisseur pourrait cesser d'offrir les services pour des raisons quelconques. Si une telle situation devait arriver, vous serez averti au moins 3 mois d'avance. Par ailleurs, si vous décidez de cesser l'utilisation des services du Fournisseur, vous devez en informer le Fournisseur au moins un mois d'avance.

Confidentialité.

Le Fournisseur considère votre utilisation du Service comme confidentielle. Toutefois, le Fournisseur peut accéder à ou divulguer des informations vous concernant et concernant votre compte et/ou le contenu de vos communications afin de : (1) se conformer à la loi ou aux documents juridiques qui lui sont signifiés; (2) exécuter le présent Contrat et enquêter sur des violations potentielles de celui ci, y compris l'utilisation de ce Service dans le but de participer à des activités illégales ou d'en faciliter l'exercice; ou (3) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Fournisseur, de ses employés, de ses clients ou du public. Vous acceptez les conditions d'accès et de divulgation stipulées dans le présent article.

Logiciels.

Si vous recevez des logiciels de notre part, leur utilisation est régie par le contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous est fourni, le Fournisseur vous accorde le droit d'utiliser les logiciels uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du Service. Le Fournisseur se réserve tous les autres droits sur ces logiciels.

Sauf avis contraire de notre part, votre licence d'utilisation des logiciels se termine le jour où votre Service prend fin.

Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ou à rétro-concevoir les logiciels utilisés dans le cadre du Service, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités seraient expressément permises par la loi.

Modification du Contrat.

Si le Fournisseur décide de modifier le présent Contrat, le Fournisseur vous en avisera au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler le Service et cesser de l'utiliser avant l'entrée en vigueur de ces changements. Si vous n'arrêtez pas d'utiliser le Service, il continuera de vous être fourni mais il sera régi par les nouvelles conditions du Contrat.

LE FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE.

LE FOURNISSEUR FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LE FOURNISSEUR NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION NI LA COMMUNICATION EN TEMPS OPPORTUN DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE. LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES. VOUS DISPOSEZ PEUT-ÊTRE D'AUTRES DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, CONFORMÉMENT AUX LOIS DE VOTRE PAYS, QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE PEUT PAS MODIFIER. LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

VOUS POUVEZ UNIQUEMENT OBTENIR AUPRÈS DU FOURNISSEUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, ÉQUIVALANT À UN MOIS D'ABONNEMENT AU SERVICE AU MAXIMUM. VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR D'AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS, NOTAMMENT INDIRECTS, POUR PERTE DE BÉNÉFICES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

Modifications apportées au Service

Le Fournisseur peut modifier le Service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cette annulation ou interruption peut être faite sans motif et sans préavis. Une fois le Service résilié ou interrompu, vous n'avez plus le droit de l'utiliser. Une fois le Service annulé ou suspendu, les données que vous avez enregistrées dans le cadre de celui-ci ne pourront pas être récupérées. Votre annulation du Service ne modifie pas votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte de facturation. Si le Fournisseur annule le Service dans son intégralité et sans motif, le Fournisseur vous remboursera, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la durée non écoulée du Service avant son annulation.

Interprétation du Contrat.

Toutes les clauses du présent Contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que le Fournisseur ne peut pas exécuter une clause de ce Contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce cas, le Fournisseur la remplacera par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d'origine. Les autres clauses du Contrat demeureront inchangées. Le présent Contrat constitue l'intégralité des accords entre vous et le Fournisseur concernant votre utilisation du Service. Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieurs concernant votre utilisation du Service. Si vous avez des obligations de confidentialité pour l'utilisation du Service, ces obligations sont maintenues (par exemple, si vous étiez un testeur de versions bêta). Les titres des articles du présent Contrat ne limitent pas la portée des autres modalités du Contrat.

Cession.

Le Fournisseur peut céder tout ou partie du présent Contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent Contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous ne pouvez pas transférer à autrui, que ce soit provisoirement ou de façon permanente, le droit d'utiliser le Service ou toute partie de celui-ci.

Le présent Contrat ne s'applique que pour votre bénéfice et celui du Fournisseur. Il ne s'applique au bénéfice d'aucune autre personne sauf celui des successeurs et des ayants droit autorisés dans le cadre du présent Contrat.

Avis.

Vos avis doivent être communiqués au Fournisseur tel qu'indiqué par le service à la clientèle ou dans la section « Aide » en ligne du Service. Les avis transmis par courrier électronique ne sont pas valides.

Le présent Contrat est fourni sous forme électronique. Le Fournisseur a promis de vous envoyer certaines informations concernant le Service et a le droit de vous envoyer des informations supplémentaires. Il peut exister d'autres informations sur le Service que la loi oblige le Fournisseur à vous envoyer. Le Fournisseur peut vous les envoyer sous forme électronique. Vous avez le droit de révoquer votre consentement, mais dans ce cas, le Fournisseur peut annuler votre Service. Le Fournisseur peut vous fournir ces renseignements :

  • par courriel à l'adresse électronique que vous avez spécifiée lorsque vous vous êtes inscrit au Service ;
  • sur un site Web qui sera désigné dans un avis qui vous sera transmis par courriel lorsque les renseignements seront disponibles ; ou
  • sur un site Web qui sera désigné à l'avance à cette fin.

Les avis que Le Fournisseur vous envoie par courriel sont considérés comme remis et reçus à la date de leur transmission. Tant que vous utilisez le Service et que vous y accédez, vous disposez du logiciel et du matériel nécessaires pour recevoir ces avis. Si vous refusez de recevoir des avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Renseignements issus d'un compte de tiers.

En acceptant ce Contrat, vous autorisez le Fournisseur et ses agents à accéder en votre nom à des sites de tiers afin d'extraire les informations que vous demandez ou pour désigner le Fournisseur et ses agents comme vos agents. Chaque fois que vous entrez des renseignements de connexion, vous autorisez le Fournisseur et ses agents à traiter votre demande et à utiliser les renseignements que vous avez soumis pour accomplir cette demande. Au moment de l'inscription, vous choisissez un mot de passe.

Avis relatif aux droits d'auteur et aux marques de commerce.

Le contenu du Service est protégé par les droits d'auteur du Fournisseur et/ou de ses partenaires et fournisseurs. Les logiciels et le contenu fournis dans le cadre du Service sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Le Fournisseur et/ou ses partenaires et fournisseurs détiennent le titre, le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle sur les logiciels et/ou le contenu du Service.